Plan de Protection
de l’Atmosphère
des Bouches-du-Rhône


Actions réglementaires


Secteur Industrie
  • Améliorer les connaissances sur les émissions et préconiser des actions ciblées aux émetteurs de plus de 5 tonnes par an ;
  • Améliorer les connaissances sur les émissions et préconiser des actions ciblées aux carrières ;
  • Mettre en place un plan logistique de transport de fret aller-retour ;
  • Réaliser des études technico-économiques et mettre en place des actions de réduction appropriées des émissions canalisées de poussières ;
  • Réduire les émissions des installations de combustion d’une puissance de plus de 20MW ;
  • Réduire les émissions des installations de combustion d’une puissance comprise entre 2 et 20MW ;
  • Renforcer l’action de l'inspection des installations classées sur les points noirs multi-polluants (benzène, 1,3-butadiène, HAP…).

  • Secteur Transports-Aménagement-Déplacement
  • Réduire les vitesses de 20 km/h sur le département après étude de faisabilité technique préalable ;
  • Intégrer la problématique qualité de l’air dans la régulation dynamique des vitesses sur section autoroutière périurbaine ;
  • Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme, notamment pour limiter l’exposition des populations dans les zones présentant des dépassements des Valeurs Limites PM / NOx ;
  • Définir les attendus relatifs à la qualité de l'air à retrouver dans les études d'impact ;
  • Mettre en place des plans de déplacements entreprises/administrations de plus de 250 salariés et des plans de déplacement établissements scolaires pour les écoles du primaire de plus de 250 élèves ;
  • Imposer des objectifs de qualité de l’air aux nouveaux plans de déplacements urbains et à échéance de la révision pour les existants ;
  • Imposer un nouvel objectif de renouvellement des flottes de 30% et de recours aux filières alternatives ;
  • Réduire les émissions du Grand Port Maritime de Marseille par l’électrification des navires à quai ;
  • Réduire les émissions de l’aéroport de Marseille Provence par l’électrification sur MP1 pour les postes au contact, suppression des GPU au large de MP1 et MP2 après étude de faisabilité préalable, limitation du temps de fonctionnement des Auxiliary Power Unit (APU)) ;
  • Canaliser et traiter les émissions liées à la circulation dans les tunnels urbains existants et à venir (récupération et traitement des émissions liées à la circulation dans les tunnels urbains (existants et à venir) d’une longueur supérieure à 250 m pour éviter les sur-expositions).

  • Secteur Résidentiel-Tertiaire
  • Imposer des valeurs limites à l’émission pour les installations de combustion (tous combustibles) de puissance comprise entre 400kW et 2MW (nouvelles VLE pour les installations de combustion nouvelles et existantes) ;
  • Limiter les émissions des installations de combustion bois de puissance inférieure à 400 kW utilisées pour le chauffage domestique ;
  • Limiter les émissions de particules et d’autres produits de combustion (HAP) associées aux brûlages.

  • Actions volontaires, d’accompagnement


    Secteur Transport-Aménagement-Déplacement
  • Mettre en place des voies de télépéage sans arrêt au niveau des barrières de péages (équipement de trois gares de péage dans les Bouches-du-Rhône) ;
  • Créer ou agrandir des parkings de covoiturage sur l'A51 et l'A7 ;
  • Mettre en place des contrats d’axe dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets Transport en Commun en Site Propre ;
  • Instaurer des objectifs de qualité de l'air dans le cœur dense de l’agglomération Aix-Marseille ;
  • Valoriser le schéma de développement des transports collectifs des autorités organisatrices des transports urbains ;
  • Prioriser les transports en commun sur voies rapides urbaines ;
  • Développer les services régionaux TER 2012/2015 et les projets ferroviaires dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (augmentation de capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon par la création d’une 3ème voie sur la section Marseille-Aubagne) ;
  • Favoriser les déplacements actifs ;
  • Développer l’information usager et l’intégration tarifaire ;
  • Accompagner les objectifs de report modal (ferroutage, merroutage, fluvial) pour le transport des marchandises du Grand Port Maritime de Marseille ;
  • Mettre en place et animer des « comités de transfert modal » (identification des flux transférables vers le fer) ;
  • Développer la mise en place de la « charte CO₂ (fournir des outils tendant à améliorer les performances environnementales des sociétés de transport en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant) ;
  • Mise en place d’une charte « chantier propre » intégrant un volet qualité de l'air.

  • Secteur Résidentiel/Agriculture/Brûlage
  • Veiller à la bonne articulation entre le PPA et les Plans Climat Energie Territoriaux (réflexion sur la qualité de l’air systématiquement menée dans le cadre de l’élaboration des PCET afin d’améliorer ces synergies).

  • Secteur Résidentiel/Tertiaire
  • Conditionner les aides à la production du certificat de contrôle et du suivi Qualité de l’Air de l’installation.

  • Secteur Industrie
  • Améliorer les connaissances sur les polluants (Particules, polluants organiques persistants, …).

  • Action transversale
  • Mettre en place des démarches de formation, de sensibilisation et de pédagogie auprès des acteurs contribuant à la mise en œuvre des PPA et du grand public (module d’éducation environnementale auprès des scolaires, campagne de communication et de sensibilisation « citoyen », module de formation à l’attention des décideurs, plan de communication pour accompagner l’approbation du PPA).