Plan de Protection
de l’Atmosphère
des Alpes-Maritimes du Sud


Actions réglementaires


Secteur Industrie
  • Améliorer les connaissances sur les émissions et préconiser des actions ciblées aux émetteurs de plus de 1 tonne par an ;
  • Améliorer les connaissances sur les émissions et préconiser des actions ciblées aux carrières, aux stations de broyage/concassage et aux stations de transit relevant des rubriques 2515 et 2517 soumises à autorisation ;
  • Réaliser des études technico-économiques et mettre en place des actions de réduction appropriées des émissions canalisées de poussières ;
  • Réduire les émissions des installations de combustions d'une puissance comprise entre 2 et 20 MW ;
  • Réduire les émissions des Usines d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) ;
  • Réduire les émissions de COV des stations- service et dépôts de kérosène.

  • Secteur Transports-Aménagement-Déplacement
  • Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme, notamment pour limiter l’exposition des populations dans les zones présentant des dépassements des Valeurs Limites PM / NOx ;
  • Définir les attendus relatifs à la qualité de l'air à retrouver dans les études d'impact ;
  • Mettre en place des plans de déplacements entreprises/administrations de plus de 250 salariés et des plans de déplacements établissements scolaires dans les écoles du primaire de plus de 250 élèves ;
  • Imposer des objectifs de qualité de l’air aux nouveaux plans de déplacements urbains et à échéance de la révision pour les existants ;
  • Imposer un nouvel objectif de renouvellement des flottes de 30% et de recours aux filières alternatives ;
  • Réduire les émissions du Port de Nice Villefranche Santé par l’électrification des navires à quai ;
  • Réduire les émissions de l’aéroport de Nice.

  • Secteur Résidentiel-Tertiaire
  • Imposer des valeurs limites à l’émission pour les installations de combustion (tous combustibles) de puissance comprise entre 400 kW et 2 MW ;
  • Limiter les émissions des installations de combustion bois de puissance inférieure à 400 kW utilisées pour le chauffage domestique ;
  • Limiter les émissions de particules et d'autres produits de combustion (HAP) associées aux brûlages.

  • Actions volontaires, d’accompagnement


    Secteur Transport
  • Mettre en place des voies de télépéage sans arrêt au niveau des barrières de péages ;
  • Créer ou agrandir des parkings de covoiturage sur l'A8 ;
  • Mettre en place des contrats d’axe dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets transport en commun en site propre (TCSP) ;
  • Instaurer des objectifs de qualité de l'air dans le cœur dense de l'agglomération de Nice ;
  • Valoriser le schéma de développement des transports collectifs des autorités organisatrices des transports urbains ;
  • Développer les services régionaux TER/LER 2012/2015 et les projets ferroviaires dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région ;
  • Développer l’information usager et l’intégration tarifaire ;
  • Limiter les flux de Poids Lourd sur l’A8 dans le cadre des autoroutes de la mer ;
  • Mettre en place et animer des « comités de transfert modal » ;
  • Développer la mise en place de la « Charte CO₂  ;
  • Mise en place d’une charte « chantier propre » intégrant un volet qualité de l'air.

  • Secteur Résidentiel/Tertiaire
  • Veiller à la bonne articulation entre le PPA et les Plans Climat Energie Territoriaux ;
  • Conditionner les aides à la production du certificat de contrôle et du suivi Qualité de l’Air de l’installation ;

  • Secteur Industrie
  • Améliorer les connaissances sur les polluants (Particules notamment).

  • Action transversale
  • Mettre en place des démarches de formation, de sensibilisation et de pédagogie auprès des acteurs contribuant à la mise en œuvre des PPA et du grand public.