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Plan de Protection
de l’Atmosphère
de l'agglomération de Toulon
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Qu’est-ce qu’un PPA ?

Un Plan de Protection de l’Atmosphère


Le Plan de Protection de l’Atmosphère ou PPA est un plan d’actions mis en place par le préfet qui vise à définir les mesures à prendre localement pour se conformer aux normes de la qualité de l’air.
Le contenu du PPA est réglementaire et sa mise en application doit suivre les règles définies dans le code de l’environnement.

15 zones en France dépassent les normes de la qualité de l’air pour les particules PM10
Différents secteurs d'activité sont à l'origine des polluants de l'air.
Depuis 2005, 15 zones en France dépassent les normes
de la qualité de l’air pour les particules PM10 dont
l'agglomération de Toulon.

La Commission a donc assigné la France devant la
Cour de justice de l'Union Européenne le 19 mai 2011.

Une condamnation de la France pourrait se traduire par
une amende et des astreintes journalières, représentant
un montant de l’ordre de 100 millions d’euros par an.



Dans l'agglomération de Toulon



Presque 7% de la population de l'agglomération de Toulon est exposée.
Pour le dioxyde d’azote
Pour les particules PM10







Le PPA
de l'agglomération de Toulon

30 actions dans
26 communes pour améliorer la qualité de l’air

16 actions pour le secteur Transport/Aménagement/Déplacements.

5 actions pour le secteur Industrie.

7 actions pour le secteur Chauffage résidentiel/Agriculture/Brûlage.

2 action transversale regroupant l’ensemble des secteurs.

Grâce à ces actions, une population moins exposée.




3 actions phares pour notre air !