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Plan de Protection
de l’Atmosphère
des Bouches-du-Rhône
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Qu’est-ce qu’un PPA ?

Un Plan de Protection de l’Atmosphère


Le Plan de Protection de l’Atmosphère ou PPA est un plan d’actions mis en place par le préfet qui vise à définir les mesures à prendre localement pour se conformer aux normes de la qualité de l’air.
Le contenu du PPA est réglementaire et sa mise en application doit suivre les règles définies dans le code de l’environnement.

15 zones en France dépassent les normes de la qualité de l’air pour les particules PM10
Différents secteurs d'activité sont à l'origine des polluants de l'air.
Depuis 2005, 15 zones en France dépassent les normes
de la qualité de l’air pour les particules PM10 dont
les Bouches-du-Rhône.

La Commission a donc assigné la France devant la
Cour de justice de l'Union Européenne le 19 mai 2011.

Une condamnation de la France pourrait se traduire par
une amende et des astreintes journalières, représentant
un montant de l’ordre de 100 millions d’euros par an.



Dans les Bouches-du-Rhône



Presque 20% de la population départementale est exposée.
Pour le dioxyde d’azote
Pour les particules PM10







Le PPA des Bouches-du-Rhône

37 actions dans
113 communes
pour améliorer la qualité de l’air



23 actions pour le secteur Transport/Aménagement/Déplacements.

8 actions pour le secteur Industrie.

5 actions pour le secteur Chauffage résidentiel/Agriculture/Brûlage.

1 action transversale regroupant l’ensemble des secteurs.

Grâce à ces actions, une population moins exposée.





4 actions phares pour notre air !