21-05-2018
Rappel du contexte. Depuis près de dix ans la France ne respecte pas la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Après de multiples mises en demeure, début 2018, la France et d’autres états européens sont convoqués par la Commission Européenne. La France transmet les principaux éléments de « son plan d’action qui vise à garantir un air respirable à tous les français. » Le Ministre Nicolas Hulot publie fin mars les feuilles de route opérationnelles des préfets et des élus des zones en « infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2).
Ces mesures sont jugées insuffisantes et la France est renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.
Afin d’atteindre les résultats attendus le plus rapidement possible, le ministère confirme engager des moyens :
(source Communiqué presse Ministère Transition écologique et solidaire – 17 mai 2018). Consultez le détail des actions dans ce imageument, en lien ci-dessous.
Organisation Mondiale de la Santé
Communiqué presse 2 mai 2018.
Ministère Transition écologique et solidaire
Communiqué presse – plan action en réponse à la Commission européenne – 17 mai 2018