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21-05-2018

Nouvelles actions de la France renvoyée devant la Cour de justice européenne

Rappel du contexte. Depuis près de dix ans la France ne respecte pas la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Après de multiples mises en demeure, début 2018, la France et d’autres états européens sont convoqués par la Commission Européenne. La France transmet les principaux éléments de « son plan d’action qui vise à garantir un air respirable à tous les français. » Le Ministre Nicolas Hulot publie fin mars les feuilles de route opérationnelles des préfets et des élus des zones en « infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO₂).

Ces mesures sont jugées insuffisantes et la France est renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie.

Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS  ), publié en mai 2018, confirme que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

Face à ces conséquences sanitaires, la Commission européenne veut faire peser sur les Etats des sanctions financières. Les textes prévoient une amende d’environ 10 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.

Afin d’atteindre les résultats attendus le plus rapidement possible, le ministère confirme engager des moyens :

• « un fonds « air-mobilité » a été créé au sein de l’ADEME   avec une dotation de 180 M€ pour la période 2018-2022. Ce fonds permettra notamment d’accompagner la mise en œuvre des feuilles de route.
• Par ailleurs, le futur projet de loi d’orientation des mobilités permettra de renforcer les mesures en faveur de la qualité de l’air. Il prévoit notamment des financements pour accompagner le déploiement de zones à faibles émissions dans les territoires les plus pollués, mais aussi pour soutenir les mobilités moins polluantes comme le vélo et les mobilités partagées comme le covoiturage. »

(source Communiqué presse Ministère Transition écologique et solidaire – 17 mai 2018). Consultez le détail des actions dans ce document, en lien ci-dessous.

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Organisation Mondiale de la Santé
Communiqué presse 2 mai 2018.

Ministère Transition écologique et solidaire
Communiqué presse – plan action en réponse à la Commission européenne – 17 mai 2018

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