Les Plans d’action territoriaux

Pour faire face aux enjeux transport, les collectivités territoriales ont choisi différentes approches : soit un volet intégré le Plan Energie Climat Territorial (PCET) qui dispose de sa propre échelle géographique, soit des schémas directeurs routiers, soit une démarche départementale.

Quelques exemples :

Les Plans de Déplacements Urbains

C’est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération.

Il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus. Il doit développer les transports publics et les modes de transport propres, organiser le stationnement et aménager la voirie (sourceCERTU).

L’une des mesures du PPA impose des objectifs qualité de l’air aux Plans de déplacements urbains : réduction de 10% des oxydes d’azote (NOx), de 10% des particules fines (PM 10) et de 10% des particules fines (PM 2,5). 

« Les PDU doivent préconiser des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air en mettant en place des actions visant à générer du report modal, qu’il s’agisse d’ :

  • actions sur le développement des transports en commun et priorisation des voies réservées
  • actions sur le développement du co-voiturage
  • actions sur le stationnement
  • actions sur la logistique urbaine
  • actions sur le développement de réseaux urbains de pistes cyclables. »

(source PPA Bouches-du-Rhône – DREAL PACA)

Un autre levier de la limitation de l’usage de la voiture en centre ville consiste à réglementer l’offre et les coûts de stationnement. Par exemple : différencier la tarification selon les différents utilisateurs (sanction plus rigoureuse du stationnement illicite, limitation de l’offre de stationnement, tarification dissuasive) ; mettre en œuvre un péage urbain ; interdire l’accès à certaines catégories de véhicules ; réduire les vitesses limites réglementaires... (source ADEME – CERTU)

Pour connaître l’avancement du PDU qui me concerne

Les Plans Energie Climat Territoriaux, volet transport

"Les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer sur la problématique des transports. Par leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent et répartissent les activités sur le territoire (infrastructures de transports, bâtiments, distribution d’énergie…). Ces décisions sont d’autant plus importantes qu’elles reposent sur des investissements de long terme dont les impacts s’inscriront sur les décennies à venir." (source Centre de ressources PCET - ADEME). 

  • le PCET du Conseil Général des Alpes-Maritimes intègre un volet « Déplacements et urbanisme ». Il prévoit l’amélioration de la desserte ferroviaire régionale et le développement de l’offre de transports collectifs interurbains et urbains.
  • Le PCET Alpes-de-Haute-Provence intègre un volet transport et déplacements sur 6 territoires. Le Département s’est aussi doté d’un Schéma directeur cyclable pour 2012-2022.

Pour connaître l’avancement du PCET qui me concerne

Les Schémas Directeurs Routiers Départementaux

  • Conseil général des Bouches-du-Rhône (adoption par l’assemblée départementale le 29 avril 2011). Ce imageument fixe les principes d’aménagement, d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental autour de 5 principes directeurs : optimiser le réseau routier, encourager la plurimodalité et la cohabitation des modes, définir une nouvelle classification du réseau, contribuer à protéger l’environnement et mettre en valeur le patrimoine et maîtriser les coûts. (source CG 13)
  • Conseil Général des Hautes-Alpes. Outre un Schéma Directeur Routier, le Conseil Général gère les travaux d’amélioration des infrastructures, la signalétique, un Schéma Directeur des Aménagements cyclables

Démarche départementale

  • Conseil Général de Vaucluse (orientations adoptées en 2013). Le Département « s’engage à développer son offre de transport public pour proposer une alternative à l’usage de la voiture particulière » développement de la fréquentation des transports collectifs (tarification, fiabilité…), équipement des points d’arrêts, renforcement de l’intermodalité avec les autres réseaux de transports, préparer l’accessibilité aux personnes handicapées… (source Département de Vaucluse)
  • Conseil Général du Var. Le Département souhaite optimiser la fréquentation du réseau par une politique tarifaire intercommunale incitative. Les sites industriels sont desservis par 8 lignes de bus. Il a développé avec 20 communes le parcours cyclable du littoral (source Conseil Général du Var).

Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), volet déplacements et transports

Les communes gèrent l’extension urbaine en coopération intercommunale. Les déplacements et transport sont un des 4 thèmes d’intervention du SCoT. Quelques exemples : la demande de transports et de mobilité avec la gestion du transport des marchandises, l’offre de déplacements et les consommations d’énergie liées à ceux-ci (particules, oxydes d’azote et Composés Organiques Volatils liés au trafic routier, Gaz à effet de serre).

Pour connaître l’avancement du SCoT qui me concerne


Conseil Général Bouches-du-Rhône
Schéma Directeur routier Départemental

Conseil Général des Hautes-Alpes
Routes

Conseil général de Vaucluse
Déplacements

Conseil Général Alpes-de-Haute-Provence
PCET Alpes-de-Haute-Provence

Conseil Général Alpes-de-Haute-Provence
Aide aux projets cyclables pour tous

ADEME-CERTU
Agir contre l’effet de serre, la pollution de l’air et le bruit dans les plans de déplacements urbains (PDU)


Conseil Général Alpes-Maritimes
Plan Climat Territorial 06

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Démarche SCoT et Energie - Energie et transports et déplacements

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
SCoT et Energie - L’énergie et la question des transports déplacements


Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Plan de Protection de l’Atmosphère Bouches-du-Rhône - Mesure PDU p 95