Le Plan d’action Commission Européenne

La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé.

15 février 2017 « La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO2). La pollution par le NO2 constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière (source Communiqué presse Commission européenne, 15 février 2017).

Février 2018 : en réponse à l’avertissement de la Commission, la France vient de transmettre à la Commission Européenne les principaux éléments de son plan d’action qui vise à garantir un air respirable à tous les français. »

Parmi celles-ci (les mesures complètes sont présentées sur le site du ministère, lien ci-dessous) :

  • Des mesures relatives aux émissions des véhicules : fiscalité essence/gazole, 20 000 infrastructures recharge de véhicules électriques, prime à la conversion d’un véhicule, contrôles techniques renforcés…
  • Des mesures relatives à la circulation : instauration Zones à Circulation Restreinte, déploiement vignettes Crit’air, réduction vitesse sur les routes secondaires
  • Des mesures destinées à réduire les émissions liées au chauffage : aide aux collectivités pour renouvellement appareils chauffage au bois non performants, crédit impôt rénovation énergétique, création d’un fonds « air mobilité…

« Jeudi 15 février, le Ministre d’Etat, fera un point d’étape, en réunissant les élus locaux et les préfets des zones concernées par ces dépassements, quant à la préparation de nouvelles feuilles de routes opérationnelles, attendues d’ici fin mars » (source Ministère de la transition écologique et solidaire, 13 février 2018). L’agglomération marseillaise est concernée.