La législation française sur l’air

« La pollution de l’air a des effets variés sur la santé et sur l’environnement ; c’est un phénomène local, continental et mondial.
Le chauffage, l’évaporation des solvants et des hydrocarbures, les fumées des usines et les gaz produits par les véhicules sont à l’origine de la pollution de l’air. S’y rajoute à l’intérieur des habitations ou des bureaux les fumées de tabac, les émanations des chauffages individuels, des cuisines, le radon...

La pollution de l’air constitue à la fois une atteinte à notre qualité de vie et à notre santé. Elle est aussi néfaste pour l’environnement et le climat (pluies acides, pollution photochimique, trou de la couche d’ozone, effet de serre...).

L’échelle géographique pertinente pour analyser les phénomènes de pollution de l’air va du très local (par exemple odeurs, effets des particules, du benzène, ... sur la santé) à l’échelle mondiale (par exemple effet de serre dû aux émissions de dioxyde de carbone), en passant par des phénomènes régionaux ou continentaux (pluies acides ou pollution photochimique - formation d’ozone par exemple). » (source Ministère Ecologie)

La loi sur l’air

Elle reconnaît à chacun le droit de respirer un air que ne nuise pas à sa santé (LAURE, 1996, conformément à la Directive européenne 1996).
Elle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air : l’association AtmoSud est agréée par le Ministère de l’Ecologie pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle définit des normes de qualité de l’air (objectifs de qualité, valeurs limites). Elle impose d’informer le public sur la qualité de l’air. (source Ministère Ecologie). 
Cette loi a été fondue dans le Code de l’Environnement et ce dernier évolue régulièrement en fonction des avancées de l’OMS, des directives européennes ou des problématiques émergentes comme la qualité de l’air intérieur. 

L’organisation de la surveillance de la qualité de l’air

Le Code de l’environnement prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Sa mise en œuvre est confiée dans chaque région à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la fédération Atmo-France. C’est AtmoSud qui assume cette mission en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’Etat a également mis en place le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) composé de l’INÉRIS, du Laboratoire National de métrologie et d’Essais, et de l’École des Mines de Douai pour l’accompagner sur des aspects techniques et scientifiques.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le PRÉPA fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.

Parmi les actions de réduction locales de la pollution de l’air, citons Les Plans de Protection de l’Atmosphère : 4 Plans concernant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ils sont en cours de révision.


Ministère de la Transition écologique et solidaire
Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air

Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l’Air
Site LCSQA

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air

Portail information publique environnementale
Portail Tout sur l’environnement


Ministère transition écologique et solidaire
Brochure Améliorer la qualité de l’air - agir dans tous les secteurs