L’emploi du feu – dont le brûlage des déchets verts - est régi par différentes réglementations (code forestier, code rural, code de l’environnement...).
Sont rassemblés dans cette page les arrêtés préfectoraux de référence. Les sites préfectoraux concernant ce sujet sont référencés en liens en bas de page.
Délégation à la protection de la forêt méditerranéenne
Portail arrêtés préfectoraux brûlage, débroussaillement, brûlages dirigés…
Préfecture Alpes-Haute-Provence
Réglementation emploi du feu
Préfecture Bouches-du-Rhône
Réglementation emploi du feu
Préfecture Alpes-Maritimes
Réglementation emploi du feu
Préfecture Hautes-Alpes
Réglementation emploi du feu
Préfecture Var
Réglementation emploi du feu
Préfecture Vaucluse
Réglementation emploi du feu
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L’emploi du feu – dont le brûlage des déchets verts - est régi par différentes réglementations (code forestier, code rural, code de l’environnement...).
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