L’Agence apporte son expertise aux autorités publiques lors de la révision et de l’élaboration des réglementations nationales, ainsi que lors de l’établissement des Plans régionaux ou locaux. Parmi ceux-ci :
- Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE )
- Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA )
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Plan Régional Santé Environnement (PRSE PACA)
Le secteur des transports est fortement responsable de l’accroissement de la consommation d’énergie en France et des émissions de polluants et des Gaz à Effet de Serre (GES ).L’objectif est de « transporter mieux », en réduisant les volumes de trafic et en favorisant un report des trafics routiers vers les modes moins polluants : ferroviaire, fluvial ou transports publics. (source ADEME PACA)
L’industrie, malgré d’importants progrès, reste un autre grand secteur d’émission de polluants atmosphériques en PACA. Par analogie l’objectif est de "produire mieux", en réduisant aussi bien les émissions polluantes à la source (modification d’un procédé, captation des émissions fugitives), qu’à l’émission finale dans l’atmosphère (traitement des émissions canalisées "en bout de ligne"). (source ADEME PACA)
L’ADEME PACA est membre de l’association de surveillance de la qualité de l’air AtmoSud.
Opérations exemplaires
« L’agence favorise, par des aides à la décision et à la réalisation, des opérations exemplaires de prévention ou de traitement des émissions. Elle n’intervient financièrement que pour les opérations permettant de dépasser les normes réglementaires en vigueur. En collaboration avec des centres de recherche et des équipementiers, elle soutient la Recherche et développement sur la réduction des émissions de polluants. »(source ADEME PACA).
Quelques exemples dans le domaine des transports :
- Les Plans de Déplacement : des Entreprises, des Administrations, des Etablissements scolaires (et l’initiative « marchons vers l’Ecole »)
- Des projets liés aux alternatives de déplacement : voitures partagées, développement du vélo, autres initiatives (taxis collectifs, proxi-pousse, segway…)
- Des équipements de réduction d’émission de particules : filtres bus RTM
- Des chartes d’engagement volontaire de réduction de CO2 (Fédérations transports routiers et voyageurs), des formations à l’éco-conduite (flottes professionnelles)
- Un comparateur de véhicules neufs : sur les consommations d’Energie, les émissions de CO2 et de Polluants
- Des états des lieux et leviers d’action : émissions agricoles de particules dans l’air, état des lieux et leviers d’action - des travaux sur la biomasse et la création du label Flamme verte (promotion du bois par des appareils de chauffage performants)
- Un espace Eco-citoyens : infos, vidéos, fiches ou des guides pédagogiques : (fiches pratiques)
Quelques exemples dans l’industrie :
- Diagnostic des émissions polluantes / Campagne de mesure multi-polluants d’un site industriel, ou recherche spécifique d’un polluant réglementé/préoccupant
- Etude de faisabilité de la réduction ou du traitement d’un ou plusieurs polluant(s) réglementé(s) d’un site industriel
- Modification d’installations de combustion (type chaudières industrielles) à des fins de limitation des émissions de résidus de combustion (NOx , poussières)
- Réduction/Traitement global des émissions atmosphériques d’un site industriel (exemples : filtration, lavage des fumées, condensation, biofiltres, etc)
- Réduction/Traitement spécifique d’un polluant réglementé sur un site (exemples : captage des SOx, NOx , poussières, COV, dioxines, molécules odorantes, etc)
(source ADEME PACA)
