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Les Plans d’action qualité de l’air pour les industries et les entreprises

Les Plans d’action de l’Etat

Le dispositif préventif de réduction des émissions industrielles 

Il est spécifique à la région de Fos et de l’étang de Berre et concerne les émissions de dioxyde de soufre. Il s’agit du dispositif STERNES dont la mise en œuvre est déléguée par la DREAL PACA à Air PACA.

C’est un dispositif à la fois préventif basé sur les prévisions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants et sur constat grâce au dispositif de mesures déployé autour des sites industriels. Les industriels qui y sont soumis régulent leurs émissions de dioxyde de soufre lorsque le dispositif STERNES est activé (source Air PACA).

Le Plan d’urgence du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA)

L’une des cinq priorités du Plan d’urgence concerne les installations de combustion industrielles :
« En France, il existe 15 000 installations industrielles d’une puissance comprise entre 0,1 et 20 mégawatts en France : le Gouvernement s’engage à abaisser progressivement leurs valeurs limite d’émission » (source Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie.

Particuliers, cette mesure concerne également nos chauffages au bois anciens et les foyers ouverts fortement émetteurs de particules. En savoir plus « je remplace ma cheminée ouverte par d’autres installations de chauffage au bois »

Plans de Protection de l’Atmosphère, industries

Les Plans de Protection de l’Atmosphère ont trois objectifs : moins de polluants, des polluants moins concentrés, moins de population exposée. Ils imposent des mesures réglementaires et engagent des actions d’accompagnement.

 

 

Mesures réglementaires liées à l’activité industrielle

Exemples de mesures du PPA Bouches-du-Rhône :

  • Réduire les émissions diffuses et canalisées de poussières : les repérer dans toutes les phases de l’activité, y compris le transport et préconiser des actions ciblées
  • Réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote liées à la combustion
  • Réduire les émissions de polluants comme le benzène, 1-3 butadienne, HAP en renforçant l’inspection des points noirs multipolluants

Accompagnement des industriels par l’Etat

Certaines de ces actions sont menées en partenariat avec l’ARS PACA dans le cadre du PRSE. Il s’agit d’améliorer les connaissances des polluants (quantités, composition, surveillance).
Exemple de mesures d’accompagnement du PPA Bouches-du-Rhône, mieux connaître :

  • Les particules diffuses de sources industrielles identifiées du Golfe de Fos (Air PACA)
  • Les émissions de poussières des carriers (CEREGE, Air PACA)
  • Les émissions de particules issues de la combustion du bois (chauffage et brûlage de déchets verts (Air PACA)
  • Evaluer des Risques Sanitaires par simulation de scenarii de pollution atmosphérique, dans la région de l’Etang de Berre (Air PACA)
  • Mettre en place le Plan de Surveillance des Polluants Organiques Persistants (POP) autour de l’Etang de Berre (Air PACA)

Plans de Protection de l’Atmosphère, entreprises

  • les entreprises de plus de 250 salariés ont l’obligation de mettre en place un Plan de Déplacement. Objectif : rationaliser les déplacements et développer ceux qui sont plus respectueux de l’environnement.
  • Les performances des flottes de véhicules légers et des véhicules utilitaires légers doivent être améliorées. Objectif : 30% de renouvellement des flottes de plus de 50 unités.

Le Plan Régional Santé Environnement, émissions industrielles

Plusieurs projets sont en cours de réalisation pour réduire l’impact sur la santé de la pollution liée aux particules. Certaines d’entre elles en partenariat avec la DREAL PACA dans le cadre des PPA. Parmi celles-ci :

  • Améliorer la connaissance et la surveillance des polluants organiques persistants (POP) tels que les HAP, PCB et dioxines. Etude menée par Air PACA
  • Mettre en place des plans de déplacements inter-entreprises (Grand Avignon, Communauté Pays d’Aix, Communauté Aubagne Pays de l’Etoile, Communauté Ventoux- Comtat Venaissin…)
  • Evaluer l’impact sanitaire des particules : développer des biomarqueurs et biotests originaux d’évaluation des risques génotoxiques liés à l’environnement relativement aux HAP et aux métaux lourds (INSERM) ; Caractériser et évaluer l’exposition aux particules issues de carrières en région PACA (CEREGE)…

D’autres projets concernent la réduction des autres expositions à fort impact sanitaire

  • Agir sur les zones géographiques du territoire pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques : évaluer les risques sanitaires (ERS) sur l’Etang de Berre par simulation de scenarii de pollution atmosphérique (Air PACA) ; identifier des zones géographiques surexposées à des substances toxiques, évaluer l’impact sanitaire et réduire les émissions des polluants identifiés (DREAL) ; utiliser des ERS et des études de zone pour améliorer l’état de santé et de l’environnement (SPPPI)

(source ARS PACA – PRSE enjeu Air)