Les Plans d’action de L’Etat

Le Plan d’urgence du Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA)

Trois des cinq priorités du Plan d’urgence concernent les transports et déplacements :

  • favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives.
  • réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique.
  • promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l’air. (source Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie – Février 2013)

Plans de Protection de l’Atmosphère, transport


Ils ont trois objectifs : moins de polluants, des polluants moins concentrés, moins de population exposée. Exemples de mesures règlementaires visant les transports (PPA Bouches-du-Rhône) :

  • Réduire la vitesse sur les grands axes urbains et périurbains sur certains tronçons routiers. Intégrer la problématique qualité de l’air dans la régulation dynamique de vitesse sur certaines sections (ex autoroute périurbaine de l’A8 à Aix en Provence).
  • Réduire les émissions polluantes des « tunnels urbains » en les canalisant pour les traiter
  • Réduire les émissions des Ports et Aéroports (électrification des navires à quai, installation de prises électriques délivrant du courant aux avions)

Plans de Protection de l’Atmosphère, déplacements


  • Inciter au report modal (voiture individuelle avec un seul conducteur vers d’autres modes de déplacement), au développement des transports publics et des modes actifs (plans de déplacement entreprises/administrations et établissements scolaires - objectifs qualité de l’air aux plans de déplacement urbains)
  • Améliorer les performances des flottes de véhicules légers et des véhicules utilitaires légers (nouvel objectif de renouvellement des flottes de 30 % et recours aux filières alternatives).


(source DREAL PACA)

Le Plan Régional Santé Environnement, transport et déplacements


Plusieurs projets sont en cours de réalisation pour réduire l’impact sur la santé de la pollution liée aux transports de personnes et de marchandises :

  • Conserver et créer des zones à faible niveau d’émission de particules fines (plans vélo, parc de véhicules électriques…)
  • Créer des voies en site propre sur les axes inter-urbains, péri-urbains et urbains (bus à haut niveau de service, faciliter la circulation des véhicules de transport collectif, mise en place de tramway…)
  • Aider à la mise en place de Plans de déplacements inter-entreprises, administration, pédibus
  • Equiper les véhicules de filtres à particules (financement de filtres)
  • Améliorer la performance des véhicules de transport de marchandises et engins de chantier


(source ARS PACA – PRSE enjeu Air)


Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Actions du Plan d’Urgence pour la Qualité de l’Air

Agence Régionale de Santé
PRSE – Réduire l’exposition aux particules


Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Plan de Protection de l’Atmosphère Bouches-du-Rhône

Air PACA
Plans de déplacements Ecoles/Administrations : gains et outils